Informations exposant
Conditions générales obligatoires

1. Propreté
L’emplacement doit être laissé propre et vide. Départ avant 17h00. Art. R6358 : contravention 5ᵉ classe.

2. Déchets alimentaires
Ramassage obligatoire des déchets générés (épluchures, gobelets, canettes…). Déchets collectés dans un sac et emportés dans le véhicule. Le parking n’est pas une déchetterie.

3. Emplacement
Occupation uniquement de l’emplacement attribué. Tout changement nécessite l’accord de l’équipe organisatrice.

4. Paiement
Règlement à l’entrée (espèces, CB via goodtroc.com).

5. Sanctions
Non respect du règlement : facturation minimale de 20 €.

6. Exclusion
Refus d’appliquer les conditions = interdiction d’exposer aux prochaines brocantes + exclusion immédiate.

7. Rappel légal
Loi n°2016339 du 22 mars 2016 : incivilités interdites et sanctionnables.

Engagement de l’exposant
Je soussigné(e)
Nom :
atteste avoir pris connaissance des conditions générales obligatoires et m’engage à les respecter.
Signature :